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Mentions légales
ÉDITEUR DU SITE
La société BF3 Nanterre 909 765 240, au capital de 5 000 €.
Dont le siège social est situé au 7 rue de Balzac, 75008 Paris
RCS: Paris B n°909 765 240
N° intracommunautaire : FR39909765240
Téléphone : 01 40 17 00 48
Mail : info@brownfields.fr
HÉBERGEUR
OVH SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France Téléphone : 1007 (numéro unique gratuit)* *gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile. Votre Service Commercial OVH est uniquement ouvert du Lun - Vend : 9h00 - 18h.
CONCEPTION ET RÉALISATION
Oswald Orb SAS - Elixir - 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre: 343 724 944 - Tel : 01 47 12 90 00 - Email : contact@oswald-orb.fr
Site internet : www.oswald-orb.fr & elixir.immo
MENTIONS LÉGALES
*Source : Google Maps.
** Source : Grand Paris Express.
(1) L’offre consiste en une remise de 6 000 € TTC sur le prix de vente pour les appartements 2 pièces, 9 000 € TTC sur le prix de vente pour les appartements 3 pièces, 12 000 € TTC sur le prix de vente pour les appartements 4 pièces et 15 000 € TTC sur le prix de vente pour les appartements 5 pièces. Offre valable pour le programme « Central Square » à Nanterre (92), pour les 5 premiers réservataires, en cas de signature d’un contrat de réservation d'ici le 31 décembre 2025 inclus. Offre non cumulable avec toute offre en cours.
(2) Exemple de financement établi par Tokita Courtage : Couple de moins de 36 ans primo accédants, dont le revenu fiscal de référence N-2 est de 35 000€, susceptible de bénéficier d’un PTZ sous réserve du respect des articles L.31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation , R.31-10-1 et suivants, du Code de la Construction et de l’Habitation relatif aux conditions d’application du PTZ modifiés par le Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété Financement avec 2 lignes de prêts : 1/ prêt conventionné de l’état PTZ à 0 % d’un montant de 135 000,00 € d’une durée de 300 mois : prêt amortissable à taux zéro. Mensualités (assurance comprise) de 23.62€ pendant 120 mois, puis 773,62€ pendant 180 mois. TAEG annuel (assurance comprise) 0,39% - Coût total du PTZ est de 9167,49€ (cotisation d’assurance et garantie). La cotisation d’assurance est de 0.21% l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%. 2/Pret amortissable avec lissage d’un montant de 172 658,00€ à 3,30 % d’une durée de 25 ans (+ 36 mois de différé): prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (assurance comprise) de 1251,02€ Assurances comprises pendant 120 mois puis 501,02€ pendant
180 mois .TAEG 4.21% (assurance incluse). Le coût total du prêt principal est de 73 014,65€ (intérêts, garantie et assurance compris). La cotisation d’assurance est de 0.21 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%
Tokita Courtage au capital de 1000,0€, inscrite au RCS de Creteil sous le n° 943816769 , située au 5B Rue Louise Michel 94600 Choisy le Roi. ORIAS : 25005819 en tant que courtier d’assurance et courtier en opération de banque et services de paiement (www.orias.fr) Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 place de Budapest – 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr).Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) et Courtier
d’assurance ou réassurance (COA).Conformément à l’article L519-6 du code monétaire et financier et à l’article L321-2 du code de la consommation : Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs
prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires. Les taux indiqués sur ce site sont donnés à titre d’information et sont basés sur les derniers barèmes bancaires d’un ou plusieurs de nos partenaires.
Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 21/06/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. BF3 Nanterre 909 765 240 - RCS Paris au capital social de 5 000 €. Illustration non contractuelle destinée à exprimer une intention architecturale d’ensemble et susceptible d’adaptation. Mobiliers et plantations purement illustratives et non inclues. Illustrations d’ambiance : Olivier Boisseau. Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.
BF3 Nanterre 909 765 240 - au 7 rue de Balzac, 75008 Paris - RCS: Paris B n°909 765 240 au capital social de 5 000€. Illustration non contractuelle destinée à exprimer une intention architecturale d’ensemble et susceptible d’adaptation. Mobiliers et plantations purement illustratives et non inclues. Illustrations d’ambiance : Kreaction. Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/.
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Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :
- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)
- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).
NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.
Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.
* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr