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*Source Google Maps. ** Source Grand Paris Express. Le PTZ est réservé aux primo-accédants pour l’acquisition de leur résidence principale, dans un bâtiment d’habitation collectif neuf, située dans certaines zones éligibles, et dans la limite de 50% du montant du prêt. Les conditions du PTZ (notamment plafonds de ressources) sont fixées par les articles L 31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants au code de la construction et de l’habitation. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. (2) Valable pour le lot n° A101 de la résidence Central Square à Nanterre sous réserve des stocks disponibles et sous réserve de conclusion d’un contrat de réservation pour l’acquisition d’une 1ère résidence principale et sous réserve d’obtention des prêts immobiliers aux conditions suivantes. Exemple de financement établi par ASGCOURTAGE : pour un couple avec 1 enfant dont le revenu fiscal de référence N-2 est de 42 000€, susceptible de bénéficier d’un PTZ sous réserve du respect des articles L.31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, R.31-10-1 et suivants, du Code de la Construction et de l’Habitation relatif aux conditions d’application du PTZ modifiés par le Décret n°2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Financement avec 2 lignes de prêts : - Prêt à 0 % d’un montant de 135 000 € d’une durée de 300 mois : prêt amortissable à taux fixe. Mensualités (assurance comprise) de 27€ pendant 10 ans, puis 777€ pendant 15 ans. TAEG annuel (assurance comprise) 0. 38%. Le coût total du PTZ est de 8973,24 € (cotisation d’assurance et garantie). La cotisation d’assurance est de 0.29 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100% par emprunteur. - Prêt principal avec lissage d’un montant de 167875 € d’une durée de 25 ans : prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (assurance comprise) de 1254,47€ Assurances comprises pendant 10 ans, puis 483,93 les 15 dernières années. TAEG 4,15% (assurance incluse) [taux au 28/05/2024). Le coût total du prêt principal est de 46752,92€ (intérêts, garantie et assurance compris). La cotisation d’assurance est de 0.23 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100% par emprunteur. BF3 Nanterre 909 765 240 RCS Paris au capital social de 5000 €. Illustration d’ambiance, non contractuelle et susceptible d’adaptation : Olivier Boisseau. Document non-contractuel – 07/2024.
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Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle, en ce sens, elle n’est pas constitutive d’une offre et n’engage aucune des parties. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel afin de réaliser un plan de financement détaillé.
Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :
- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)
- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).
NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.
Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.
* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr